Claim Management – Gestion des requêtes additionnelles

Vos mandants exigent-ils des prestations supplémentaires ? Êtes-vous amené à formuler des requêtes additionnelles ou à traiter, en tant que BAMO ou à un autre titre, celles émanant des entrepreneurs engagés par vos mandants? Pour être en mesure de gérer ce genre de situations (claim management) et, le cas échéant, de résoudre un litige qui pourrait en découler, vous devez connaître les principaux types de revendications ainsi que les bases légales et contractuelles sur lesquelles elles reposent.

Le cours, qui se déroule sur une journée, aborde dans une première partie les causes les plus fréquentes de prestations complémentaires ou de requêtes additionnelles, telles que les modifications de commande, le retard dans la livraison des plans, les imprévus ou les instructions défectueuses mandant. Dans un second temps, le cours traite de la gestion et de la prévention de ces revendications tant lors de la conclusion que lors de l’exécution du contrat.

Programme

  1. Introduction
  2. Principaux types de revendications (claims)
  3. Gestion des revendications lors de la conclusion du contrat
  4. Gestion des revendications lors de l’exécution du contrat
  5. Illustrations pratiques

Objectifs de la formation

  • Faire connaissance avec les principaux types de revendication.
  • Développer les principes de gestion des requêtes supplémentaires (claim management).
  • Saisir la fonction des règles de preuve et leur importance également dans le contexte extrajudiciaire.
  • Connaitre les principales techniques de règlement des litiges.

Groupes cibles

Les acteurs du domaine de la planification de bâtiments toutes disciplines confondues (planificatrice et planificateur, Maîtres de l’ouvrage, responsables de chantiers, entrepreneuses et entrepreneurs etc.) disposant de bonnes connaissances de la norme SIA 118 (édition 2013) ainsi que du règlements SIA 102 (éditions 2020) et qui sont confrontés dans leur pratique quotidienne au thème du claim management (revendications ultérieures).

Il est avantageux d'avoir suivi au préalable le cours sur la norme SIA 118 dans la pratique et/ou le cours sur la responsabilité contractuelle d’un bureau d’architecture.

Intervenant

Blaise Carron
Prof. Dr. LL.M. (Harvard)

Avocat spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier et Droit du bail, Faculté de droit, Université de Neuchâtel.

Inscription

Coût

Étudiant·es : CHF 475.–

Membre bureau SIA : CHF 665.–

Membre individuel SIA : CHF 808.–

Non membre : CHF 950.–

Membre de DIE PLANER : CHF 808.–


Date / Lieu / Heure

05.03.2024, présentiel, Lausanne, 08h30 - 17.30 Uhr, vers l'inscription


Cours similaires

La norme SIA 118 dans la pratique (module de base et module avancé)

Le droit du travail pour les architectes et ingénieur∙es

L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.

Partenaires